Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
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Éditeur : Passion Cuisines
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 36 lotissement la vigne, Montfaucon en Velay 43290
Organisme enregistré au RCS sous le N° de SIREN : 979 682 093 00013
Ci-après l’éditeur -
Responsable publication : Laurent Chomarat
Ci-après le Responsable publication -
Hébergeur : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Concepteur du site : Agence Nova com
Raucoules, 43290
www.agence-novacom.fr
Ci-après le concepteur du site -
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10. Les principales lois concernées
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Lexique
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site.
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Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
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Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne.